Conditions Générales de Vente

Tout pour votre bébé cgv
Conditions générales de vente du site https://toutpourvotrebebe.fr/

Tout pour votre bébé CGV :

https://toutpourvotrebebe.fr/

RCS Marseille (N° SIREN : 539 266 338)
Siège social: 46, Boulevard Marcel Delprat B03, Les Colonnes de Rhodes
13013 Marseille (France),

Téléphone: 0033 6 34 14 66 59.

En premier lieu, toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site https://toutpourvotrebebe.fr/ suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Donc, le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de “signature numérique”

Objet :

Tout pour votre bébé CGV

Donc, les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par https://toutpourvotrebebe.fr/ au consommateur.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction :

Tout pour votre bébé CGV :

Aussi, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société https://toutpourvotrebebe.fr/ dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Egalement, l’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :

Tout pour votre bébé CGV :

Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site de https://toutpourvotrebebe.fr/.

https://toutpourvotrebebe.fr/ ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’inexactitude de l’information transmise même dans le cas où https://toutpourvotrebebe.fr/ ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables jusqu’au 31/12/2020.

Modalité de livraison :

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.

Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera alors un nouveau colis identique à ses frais.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.


Problème de livraison du fait du transporteur :

A ce propos, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de “réserve manuscrites”, accompagnée de la signature du client.

Aussi, le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Donc, le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à https://toutpourvotrebebe.fr/ 46 Boulevard Marcel Delprat B03, Les Colonnes de Rhodes, 13013 Marseille (FRANCE). Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison :

Donc, le consommateur devra formuler auprès de https://toutpourvotrebebe.fr/, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.


Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de https://toutpourvotrebebe.fr/ pourra être faite à l’adresse 46 Boulevard Marcel Delprat B03, Les Colonnes de Rhodes, 13013 Marseille (FRANCE).

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera https://toutpourvotrebebe.fr/ de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à https://toutpourvotrebebe.fr/ dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse 46 Boulevard Marcel Delprat B03, Les Colonnes de Rhodes, 13013 Marseille (France).
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de https://toutpourvotrebebe.fr/, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Sur ce point, les frais d’envois sont à la charge de https://toutpourvotrebebe.fr/, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que https://toutpourvotrebebe.fr/ n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site et que les variations de teintes, de formes, de finitions ne pourront être considérés comme des produits défectueux.

Droit de rétractation :

Tout d’abord, le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Aussi, conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (14) quatorze jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

Ensuite, ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Aussi, Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client TOUT POUR VOTRE BEBE. De ce fait, le produit devra être retourné à l’adresse 46 Boulevard Marcel Delprat B03, Les Colonnes de Rhodes, 13013 Marseille (FRANCE).

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Aussi, et par ailleurs, ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Aussi, dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

A cet égard, pour tout produit personnalisé, il ne peut y avoir de droit de rétractation car le produit ne peut être revendu par la suite

En cas d’exercice du droit de rétractation, le site https://toutpourvotrebebe.fr/ fera :
tous les efforts pour rembourser par chèque le consommateur dans un délai de trente jours.

Droits d’utilisation :

A cet égard, l’utilisation des marques, des photos, des images, des dessins et des textes présents sur le site est strictement interdite sauf accord préalable avec https://toutpourvotrebebe.fr/.

Force majeure :

Pour commencer, aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où :
leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure.

Ensuite, sera considéré comme un cas de force majeure :
– tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties,
– et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

A ce sujet, la partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre. Cela étant, dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf :
– impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement
– et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Ainsi, les présentes conditions générales sont résiliées par la partie lésée si :
le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de (1) un mois.

Donc, de façon expresse, les éléments suivants sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits :
– le blocage des moyens de transports,
– les tremblements de terre,
– les incendies,
– les tempêtes, les inondations,
– la foudre,
– l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Bien sur, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français.

Non validation partielle :

D’autre part, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée à condition que:
– une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées
– ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement
– ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, .

Non renonciation :

Aussi, le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie a pour conséquence :
à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes CGV ne pourra être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable :

Tout pour votre bébé CGV :

En d’autres termes, les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Ainsi, Il en est pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
Donc, en cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité a https://toutpourvotrebebe.fr/ pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :

Tout pour votre bébé CGV :

A ce propos, toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

Donc, la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 réglemente la liberté de traitement des données personnelles. A ce jour, elle est relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Quoiqu’il en soit, vous disposez auprès du site https://toutpourvotrebebe.fr en vertu, d’un droit de:

rectification,

de consultation,

de modification

et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Donc, ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges :

Tout pour votre bébé CGV :

A cet égard, toute commande passée par l’intermédiaire du site de https://toutpourvotrebebe.fr/ emporte l’adhésion du client.
A ce titre, ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de https://toutpourvotrebebe.fr/.

Enfin, en cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…). Aussi, le droit français soumet le site devant le Tribunal de Commerce du siège social de https://toutpourvotrebebe.fr/.